Permis de travail, RAMQ et assurance collective

Dans le contrat d’assurance collective

Le salarié fait-il partie d’une classe admissible? Par exemple, est-il un employé régulier à temps plein travaillant au moins 24 heures par semaine et activement au travail le jour où la protection doit entrer en vigueur?

Une fois son admissibilité vérifiée, il faut chercher les exceptions. Par exemple, des assureurs n’offriront pas l’assurance invalidité de longue durée aux personnes qui n’ont pas de régime provincial d’assurance maladie (RAMQ au Québec) mais ils offriront toutes les autres protections, incluant les médicaments et les soins dentaires. Toutefois ils ne couvriront pas l’hospitalisation ni les soins médicaux d’urgence à l’étranger.

D’autres assureurs leur refuseront complètement la couverture d’assurance maladie.

Les personnes détentrices d’un permis de travail ne se qualifient donc pas automatiquement à l’assurance collective. D’où la nécessité de bien vérifier l’admissibilité de certains de vos salariés.

Le statut au Canada est aussi un facteur à considérer. Selon que ce soit un résident temporaire, un réfugié réinstallé ou un demandeur d’asile, l’admissibilité peut varier même si le salarié fait partie d’une catégorie admissible définie au contrat. Cliquez ici pour en savoir plus.