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Permis de travail, RAMQ et assurance collective

De plus en plus d’employeurs comptent de salariés avec un permis de travail au Canada. Devez-vous les inscrire à l’assurance collective?

L’information pour y répondre se trouve à trois endroits :

  • dans le contrat d’assurance,
  • dans les documents qui déterminent le statut du salarié provenant de l’étranger
  • dans les règles d’admissibilité au régime provincial d’assurance maladie
permis de travail (type)

Dans le contrat d’assurance collective

Le salarié fait-il partie d’une classe admissible? Par exemple, est-il un employé régulier à temps plein travaillant au moins 24 heures par semaine et activement au travail le jour où la protection doit entrer en vigueur?

Une fois son admissibilité vérifiée, il faut chercher les exceptions. Par exemple, des assureurs n’offriront pas l’assurance invalidité de longue durée aux personnes qui n’ont pas de régime provincial d’assurance maladie (RAMQ au Québec) mais ils offriront toutes les autres protections, incluant les médicaments et les soins dentaires. Toutefois ils ne couvriront pas l’hospitalisation ni les soins médicaux d’urgence à l’étranger.

D’autres assureurs leur refuseront complètement la couverture d’assurance maladie.

Les personnes détentrices d’un permis de travail ne se qualifient donc pas automatiquement à l’assurance collective. D’où la nécessité de bien vérifier l’admissibilité de certains de vos salariés.

Le statut au Canada est aussi un facteur à considérer. Selon que ce soit un résident temporaire, un réfugié réinstallé ou un demandeur d’asile, l’admissibilité peut varier même si le salarié fait partie d’une catégorie admissible définie au contrat. Cliquez ici pour en savoir plus.

En conclusion

Les personnes détentrices d’un permis de travail ou d’un statut spécial au Canada nécessitent plus de vérifications quant à l’admissibilité à votre régime d’assurance collective.

N’hésitez pas à faire appel à votre conseiller. Même à l’intérieur des compagnies d’assurance les personnes familières avec ces situations ne sont pas très nombreuses. Il vaut mieux vérifier deux fois et ne pas hésiter à demander des écrits.

Les détenteurs d’un permis de travail

Il y a deux types de permis de travail : le permis de travail spécifique et le permis de travail ouvert.

Demandeurs d'asile, personnes protégées et réfugiés réinstallés

Lesquelles de ces personnes pourraient être admissibles à l’assurance collective et à partir de quand?

Des références utiles

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