Enfant

Un enfant est une personne admissible âgée de moins de 18 ans à l’égard de laquelle son père, sa mère ou son tuteur exerce l’autorité parentale ou encore une personne admissible ayant moins de 26 ans lorsqu’elle fréquente ou est réputée fréquenter un établissement d’enseignement à temps complet et qu’elle y est dûment inscrite à titre d’étudiante, qu’elle est sans conjoint et qu’elle est domiciliée chez son père, sa mère ou son tuteur qui exercerait l’autorité parentale si elle était mineure.

Il y a un certain flou à propos des enfants de 18 à 21 ans qui ne sont pas étudiants. Il faut alors vérifier la situation en fonction des règles de la RAMQ en tenant compte du contrat d’assurance collective.