Ce que ne couvre pas un contrat d’assurance.
En assurance maladie, ce sont par exemple les frais couverts par un régime public ou certaines conditions médicales.
En assurance décès et mutilation accidentels, ce peut être lorsque l’assuré commet un acte criminel comme la conduite en état d’ébriété.
En assurance invalidité de longue durée, cela peut être lorsque l’invalidité est survenue lors de la perpétration d’un acte criminel, ou due à une condition médicale préexistante.