Services administratifs seulement (SAS)

Régime dont le promoteur demande à un tiers de procéder au paiement des réclamations admissibles et envers qui il est responsable de la disponibilité des fonds. Le promoteur, qui devient responsable de l’application du contrat qui le lie aux assurés,  peut souscrire une assurance d’arrêt de perte pour limiter son risque financier.

Aussi appelé régime d’avantages sociaux non assuré ou RASNA.