RĂ©gime dont le promoteur demande Ă un tiers de procĂ©der au paiement des rĂ©clamations admissibles et envers qui il est responsable de la disponibilitĂ© des fonds. Le promoteur, qui devient responsable de lâapplication du contrat qui le lie aux assurĂ©s,  peut souscrire une assurance dâarrĂȘt de perte pour limiter son risque financier.
Aussi appelĂ© rĂ©gime dâavantages sociaux non assurĂ© ou RASNA.
Synonyme: RASNA, autoassurance