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Demandeurs d’asile, personnes protégées et réfugiés réinstallés

De plus en plus d’employeurs comptent de salariés avec un permis de travail au Canada. Qu’en est-il de l’assurance collective?

La situation spéciale des demandeurs d’asile, des personnes protégées et des réfugiés réinstallés

 

Les statuts de demandeur d’asile, de personne protégée et de réfugiés réinstallés sont accordés par le gouvernement canadien.

Les personnes protégées sont des demandeurs d’asile dont la demande de statut de personne protégée a été acceptée et confirmée par un certificat de la cour fédérale.

Réfugiés

La personne protégée

Le statut de personne protégée accordé par la Cour fédérale du Canada rend cette personne admissible à la carte d’assurance maladie de la RAMQ après avoir reçu son Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce certificat est accordé par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec.

Il n’y a pas de délai d’attente pour une première inscription à la RAMQ d’une personne protégée. Si la demande est acceptée, la couverture entre en vigueur à la date de référence (la date de l’appel à la RAMQ pour demander la couverture), moins 15 jours.

Une fois la carte de la RAMQ émise, elle doit adhérer à l’assurance collective si elle fait partie d’une catégorie de salariés admissibles au régime.

 

Demandeurs d’asile et réfugiés réinstallés

Les demandeurs d’asile présentent une demande d’asile au Canada, à un point d’entrée ou à un bureau intérieur (de l’ASFC ou d’IRCC).

Ces demandes sont régies en partie par des traités internationaux que le Canada s’est engagé à respecter.

Les réfugiés réinstallés, quant à eux, sont désignés à l’étranger et sont soumis à un contrôle de sécurité et à un examen médical avant d’obtenir un visa pour venir au Canada. À leur arrivée au pays, ils obtiennent le statut de résident permanent.

Les personnes réfugiées réinstallées et les demandeurs d’asile peuvent bénéficier du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Ce programme remplace temporairement les programmes provinciaux et territoriaux d’assurance maladie. Il couvre aussi les médicaments.

En conclusion

Les personnes détentrices d’un permis de travail ou d’un statut spécial au Canada nécessitent plus de vérifications quant à l’admissibilité à votre régime d’assurance collective.

N’hésitez pas à faire appel à votre conseiller. Même à l’intérieur des compagnies d’assurance les personnes familières avec ces situations ne sont pas très nombreuses. Il vaut mieux vérifier deux fois et ne pas hésiter à demander des écrits.

Est-ce que votre salarié avec un permis de travail a droit à l'assurance collective?

Il faut vérifier:

  • dans le contrat d’assurance,
  • dans les documents qui déterminent le statut du salarié étranger au Canada
  • dans les règles d’admissibilité au régime provincial d’assurance maladie de la province de résidence

Les détenteurs d’un permis de travail

Il y a deux types de permis de travail :
  • le permis de travail spécifique
  • le permis de travail ouvert

Des références utiles

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