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Les détenteurs d’un permis de travail

De plus en plus d’employeurs comptent de salariés avec un permis de travail au Canada. Qu’en est-il de l’assurance collective?

Les détenteurs d’un permis de travail

Il y a deux types de permis de travail:

  • le permis de travail spécifique
  • le permis de travail ouvert
Permis de travail

Le permis de travail spécifique n’est valide que pour l’employeur dont le nom figure sur le permis. Pour être admissible à la couverture de la RAMQ, la durée indiquée sur le permis doit être de plus de six mois. La durée minimum est donc de six mois plus un jour.

Nous ne nous attarderons pas à ce permis, car l’employeur est impliqué dès le début dans le processus de demande de permis.

Le détenteur d’un permis de travail ouvert peut travailler où il veut, sous réserve de certaines restrictions figurant au permis. Les dates de début et de fin de validité du permis y sont inscrites.

Le détenteur d’un permis de travail ouvert peut faire une première demande d’inscription à la RAMQ s’il remplit les trois conditions suivantes :

  • Son permis de travail est originalement délivré pour une durée de plus de 6 mois
  • Il a un emploi permanent à temps plein
  • Il a déposé une demande de résidence permanente.

Sa protection entrera en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant la date de référence. La date de référence est la date à laquelle il a téléphoné à la RAMQ pour demander sa première inscription. Le mois de la date de référence compte pour un mois. S’il appelle le 15 janvier (1er mois), le 3e mois est mars. Sa protection entrera donc en vigueur le 1er avril.

En conclusion

Les personnes détentrices d’un permis de travail ou d’un statut spécial au Canada nécessitent plus de vérifications quant à l’admissibilité à votre régime d’assurance collective.

N’hésitez pas à faire appel à votre conseiller. Même à l’intérieur des compagnies d’assurance les personnes familières avec ces situations ne sont pas très nombreuses. Il vaut mieux vérifier deux fois et ne pas hésiter à demander des écrits.

Est-ce que votre salarié avec un permis de travail a droit à l'assurance collective?

Il faut vérifier:

  • dans le contrat d’assurance,
  • dans les documents qui déterminent le statut du salarié étranger au Canada
  • dans les règles d’admissibilité au régime provincial d’assurance maladie de la province de résidence

Demandeurs d'asile, personnes protégées et réfugiés réinstallés

Lesquelles de ces personnes pourraient être admissibles à l’assurance collective et à partir de quand?

Des références utiles

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